CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’adjudicataire (acheteur) sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot, des frais et taxes de 23 %TTC.
Il est indiqué aux enchérisseurs que des frais indépendants de nos prestations pourront s'appliquer en cas d'enchères par voie électronique (notamment Drouot Live:
3% T.T.C. sur l’adjudication) et qu'il est absolument nécessaire de se référer aux conditions générales et particulières desdits prestataires lors de la validation de ces
contrats en ligne.
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement
du chèque. L’acquéreur est responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de la Maison
de Ventes.Les qualités sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties. Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée. Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après ses instructions écrites. Les éventuelles modifications
concernant les conditions de vente ou les descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le P.V..
CONDITIONS DE PAIEMENT
L'adjudicataire pourra s'acquitter de ses achats par les moyens suivants:
- en espèces: jusqu'à 3 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu'à 7 600 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d'identité,
- par chèque et virement bancaire,
- par carte de crédit: VISA, MASTERCARD (uniquement en salle ou à l'étude)
ORDRES D’ACHAT
La Maison de Ventes et l’Expert se chargent gracieusement d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la
vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au
plus tard trois jours avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
CONSEILS AUX ACHETEURS
La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de leur banque avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Maison de Ventes.
Les reproductions de ce présent catalogue sont données à titre indicatif, en aucun cas elles ne sauront engager la responsabilité de la maison de ventes.
TRANSPORT ET ENVOI
Les frais de port (10€ par foulards) sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. LE BRECH & Associés décline toute responsabilité en cas de sinistre, perte ou vol durant le transport. Tout litige devra être réglé entre le destinataire et La Poste.
