CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'adjudicataire (acheteur) sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot, des frais et taxes de 28,80 % TTC.
Il est indiqué aux enchérisseurs que des frais supplémentaires pourront s'appliquer en cas d'enchères par
voie électronique et qu'il est absolument nécessaire de se référer aux conditions générales et particulières
desdits prestataires lors de la validation de ces contrats en ligne.
La vente est faite expressément au comptant; en cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le
transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. L'acquéreur est
responsable de ses achats dès l'adjudication prononcée, le magasinage des objets n'engageant en
aucun cas la responsabilité de la Maison de Ventes.Les qualités sont données à titre indicatif et ne sont pas
garanties. Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise une fois l'adjudication
prononcée. Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur, et
d'après ses instructions écrites. Les éventuelles modifications concernant les conditions de vente ou les
descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le P.V.
CONDITIONS DE PAIEMENT
L'adjudicataire pourra s'acquitter de ses achats par les moyens suivants:
- en espèces: jusqu'à 3 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu'à 15 000 euros frais et
taxes compris pour les ressortissants étrangers n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle,
sur présentation de leurs papiers d'identité.
- par chèque et virement bancaire,
- par carte de crédit: VISA, MASTERCARD.
ORDRES D'ACHAT
La Maison de Ventes et l'Expert se chargent gracieusement d'exécuter les ordres d'achat qui leur sont
confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser
des ordres d'achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références
bancaires au plus tard le matin de la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux
enchères. Une garantie supplémentaire pourra être réclamée par la Maison de vente pour les acheteurs
non connus.
CONSEILS AUX ACHETEURS
La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera
effectué dans la même monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur
banque avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Maison de Ventes.
Les reproductions de ce présent catalogue sont données à titre indicatif, en aucun cas elles ne sauront
engager la responsabilité de la maison de ventes.
Les lots en importation temporaire sont soumis à une TVA supplémentaire de 6% (lots signalés par -)
La société BERNHEIN-JEUNE, ses dirigeants et ses employés n'ont aucune responsabilité sur l'authenticité,
l'attribution, la propriété ou l'état desoeuvres ou des lots présentés et vendus.
