Conditions générales de vente L’adjudicataire (acheteur) sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot, des frais et taxes de 30 %TTC (25 % + TVA 20 %). Frais live ou on line inclus
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. L’acquéreur est responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les lots sont décrits par Le Brech & associés ou par un expert reconnu dans sa spécialité si il y a lieu . Les acquéreurs sont invités à examiner les lots avant la vente, sur photos ou lors de l’exposition. Les lots sont décrits au catalogue ou au procès-verbal de la vente tels qu’ils se trouvent au moment du passage en vente. Nous signalons cependant aux acquéreurs que l’absence de réserve au descriptif d’un lot ne signifie pas que celui-ci soit en parfait état, exempt d’accidents, d’usures, de rayures d’usage, de restauration ou de défauts.
Les qualités sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties. Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après ses instructions écrites. Les éventuelles modifications concernant les conditions de vente ou les descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et not��es sur le P.V.
Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet « www.drouot.com », qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme, qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. Le Brech & associés SE RESERVE LE DROIT D'ACCEPTER OU DE REFUSER LES INSCRITS , leur participation sera confirmée avant la vente.
LES MENTIONS DE TAILLE COULEUR ET MATIERE NE SONT DONNEES QU'A TITRE INDICATIF ET NE SONT EN AUCUN CAS CONTRACTUELLES.
AUCUNE RECLAMATION NE SERA ACCEPTEE APRES LA REMISE PHYSIQUE DES LOTS .
LA MAISON DE VENTES PEUT SE CHARGER DE L' EXPEDITION DES LOTS SUR DEVIS ET SOUS L' ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACQUEREUR
DES DROITS DE GARDE POURRONT ETRE APPLIQUES POUR LES LOTS NON RETIRES 1 MOIS APRES LA DATE DE LA VENTE : 5 € PAR JOUR OUVRABLE .
CONDITIONS DE PAIEMENT
L'adjudicataire pourra s'acquitter de ses achats par les moyens suivants :- en espèces: jusqu'à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu'à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité,- par chèque et virement bancaire,- par carte de crédit: VISA, MASTERCARD (le paiement pas carte ne pourra s’effectuer à distance)CC
Tout règlement intervenant au delà de 30 jours après la vente fera l'objet d'une pénalité de 10 % du montant du bordereau .
ORDRES D’ACHAT
La Maison de Ventes et l’Expert se chargent gracieusement d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard trois jours avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
CONSEILS AUX ACHETEURS
La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Maison de Ventes.Les reproductions de ce présent catalogue sont données à titre indicatif, en aucun cas elles ne sauront engager la responsabilité de la maison de ventes.
